Suppression des remises de principe

Les remises de principe sont supprimées à compter de la rentrée 2016 (décret 2016-328 articles 27 et 28)

Elles concernaient les familles ayant trois enfants demi-pensionnaires dans un établissement public du second degré.

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par LAURENT BATAILLE le 05 oct. 2016 à 11:17

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