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Restauration

Suppression des remises de principe

Par LAURENT BATAILLE, publié le mercredi 5 octobre 2016 11:15 - Mis à jour le mercredi 5 octobre 2016 11:17

Les remises de principe sont supprimées à compter de la rentrée 2016 (décret 2016-328 articles 27 et 28)

Elles concernaient les familles ayant trois enfants demi-pensionnaires dans un établissement public du second degré.

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